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  "documentation": "\nLa PPV exonérée représente l'éxonération de la prime des cotisations salariales,\npatronales et l'impôt sur le revenu. La PPV prévoit l'absence de substitution et\ndonc le caractère « fantôme » de la prime au regard des ressources des\nadministrations publiques et singulièrement de la sécurité sociale.\n\nla condition de rémunération est valable jusqu'au 31 décembre 2023.\nAlors, lorsque la rémunération est inférieure à 3 Smic, la PPV est **aussi**\nexonérée d'impôt sur le revenu, ainsi que des contributions prévues\nà l'article L. 136-1 du code de la sécurité sociale\n[CSG activité = https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033712581]\net à l'article 14 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement\nde la dette sociale (⑯).\n[CRDS = https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038834962/]\nNéanmoins, elle est incluse dans le revenu fiscal de référence (⑰).\n=> Sous 3 Smic les 12 derniers mois, on est en plus exonéré d'IR, CSG et CRDS.\n\nPour tout niveau de revenu :\nLa PPV est exonérée, dans la limite de 3 000 euros :\n* de toutes les cotisations sociales d'origine légale ou conventionnelle à la charge du salarié et de l'employeur,\nainsi que des participations, taxes et contributions prévues :\n* à l'article 235 bis du code général des impôts\n[PEEC applicable au-dessus de 50 salariés = https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038586341/]\n* et à l'article L. 6131-1 du code du travail,\n[\n    contribution unique à la formation professionnelle (CFP ?),\n    la contribution supplémentaire,\n    contribution dédiée au financement du compte personnel de formation\n    = article L. 6131-1 du code du travail\n    ]\ndans leur rédaction en vigueur à la date de son versement.\n\nPour plus de documentation, un [article du BOSS est dédié à la PPV = https://boss.gouv.fr/portail/accueil/mesures-exceptionnelles/protection-pouvoir-dachat.html]\n",
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